Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société E-BC (ci-après "le Vendeur") et tout client effectuant un achat sur le site accessoiresbureau.com (ci-après "le Client").

Article 2 — Identification du vendeur
E-BC — SARL au capital de 500 €
SIREN : 106 328 628
SIRET : 106 328 628 00016
Siège social : 15 rue de la Chaume, 18310 Graçay, France
Cogérants : Grégory Cosson et Julien Bouquin
Email : info.accessoires.bureau@gmail.com
TVA : Non assujetti — régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI)

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. E-BC se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. E-BC bénéficie du régime de franchise en base de TVA — aucune TVA n'est collectée sur les ventes. E-BC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. E-BC se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. La transaction est sécurisée par chiffrement SSL. E-BC n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les destinations. E-BC ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité
E-BC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'E-BC est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.